Conditions générales d'utilisation

Article 1. Objet et champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Masstock, accessible à l'adresse app.masstock.fr (la « Plateforme »), éditée par Masstock dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

1.2. Elles s'appliquent à toute personne qui accède à la Plateforme (l'« Utilisateur »), qu'il s'agisse du client titulaire de l'abonnement (le « Client ») ou d'un membre invité dans son Espace de travail.

1.3. La relation commerciale entre Masstock et le Client, notamment les prix, les Crédits, la facturation, la durée, la propriété intellectuelle et la responsabilité, est régie par les conditions générales de vente (les « CGV ») et, pour le Plan Enterprise, par le devis. En cas de contradiction sur ces points, le devis puis les CGV prévalent sur les CGU.

1.4. La création d'un compte vaut acceptation des CGU.

Article 2. Définitions

Les termes commençant par une majuscule (Automatisation, Automatisation active, Crédit, Génération, Livrable, Contenu Client, Espace de travail, Plan) ont le sens qui leur est donné à l'article 3 des CGV.

Article 3. Accès à la Plateforme et compte

3.1. La Plateforme est destinée à un usage professionnel. L'Utilisateur déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.

3.2. L'Utilisateur fournit des informations exactes lors de la création de son compte et les tient à jour.

3.3. Chaque compte est personnel. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est interdit : chaque personne qui utilise la Plateforme dispose de son propre siège, dans la limite du Plan souscrit.

3.4. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte.

Article 4. Espace de travail, marques et membres

4.1. L'Espace de travail porte le Plan, les sièges et la facturation du Client. Il peut contenir plusieurs marques, chacune avec ses propres brand guidelines dans le brand center.

4.2. Le Client gère les membres de son Espace de travail : il les invite, définit leurs droits et retire leur accès. Il répond de l'utilisation de la Plateforme par les membres qu'il invite.

4.3. L'Utilisateur garantit être autorisé à gérer chaque marque qu'il crée dans la Plateforme et à utiliser les éléments qu'il importe : logos, brand guidelines, visuels, données produit et mentions réglementaires. Masstock n'est pas responsable d'un usage erroné d'une marque résultant d'une configuration incorrecte ou obsolète.

Article 5. Fonctionnement des Automatisations

5.1. L'Utilisateur configure une Automatisation en choisissant ses paramètres. Chaque paramètre est soit verrouillé, c'est-à-dire identique à chaque lancement, soit modifiable à chaque lancement.

5.2. Une configuration enregistrée occupe un emplacement d'Automatisation active, dans la limite du Plan souscrit. La désactivation d'une Automatisation libère immédiatement l'emplacement et supprime définitivement la configuration associée, qui ne peut pas être récupérée.

5.3. Le coût en Crédits de chaque lancement et son équivalent en euros sont affichés avant confirmation. Les règles de décompte, de report et de recharge des Crédits figurent à l'article 6 des CGV.

5.4. Les lancements sont traités par lots, en arrière-plan. Sur tous les Plans, l'Utilisateur peut choisir un traitement prioritaire, qui place le lancement en tête de file et consomme deux fois plus de Crédits. Les délais de traitement sont indicatifs.

5.5. Les Livrables sont soumis à la validation de l'Utilisateur avant export. Cette étape ne dispense pas le Client du contrôle prévu à l'article 6.3 ci-dessous.

Article 6. Contenus et intelligence artificielle

6.1. Les droits sur le Contenu Client et sur les Livrables sont régis par l'article 10 des CGV. Masstock n'utilise pas le Contenu Client ni les Livrables pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

6.2. Les Livrables sont produits par des modèles d'intelligence artificielle. Selon le secteur, le pays et le canal de diffusion, la loi ou les règles des plateformes peuvent imposer d'indiquer qu'un contenu a été généré par IA, notamment au titre du règlement européen sur l'intelligence artificielle ou des règles applicables à la publicité. Le respect de ces obligations incombe au Client.

6.3. Avant toute diffusion, le Client vérifie que les Livrables sont exacts, en particulier l'apparence des produits et les mentions réglementaires, et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 7. Usage acceptable

7.1. La Plateforme sert à produire du contenu commercial légitime pour les marques, les produits et les campagnes de l'Utilisateur.

7.2. Contenus interdits. Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour produire ou traiter des contenus :

• qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux marques ou au droit à l'image de tiers ;
• illicites, diffamatoires, haineux, violents ou qui incitent à des activités illégales ;
• pornographiques, ou qui mettent en scène des mineurs de manière inappropriée ;
• qui imitent une personne réelle sans son consentement, ou qui constituent des hypertrucages destinés à tromper ;
• de désinformation, ou contraires aux règles applicables à la publicité et à la protection des consommateurs.

7.3. Usages interdits de la Plateforme. Il est interdit :

• de tenter l'ingénierie inverse, l'extraction ou la reproduction des workflows et des modèles utilisés par la Plateforme ;
• d'extraire massivement des données, de contourner les limitations techniques ou de soumettre volontairement des lancements destinés à surcharger l'infrastructure ;
• de revendre ou de mettre à disposition de tiers l'accès à la Plateforme sans l'accord écrit de Masstock ;
• de partager des identifiants ou d'utiliser un siège pour plusieurs personnes.

7.4. Sanctions internationales. L'Utilisateur s'interdit toute utilisation contraire aux réglementations de contrôle des exportations et de sanctions internationales applicables, notamment celles de l'Union européenne, de la France, des Nations unies et des États-Unis. Il déclare ne pas résider dans un pays ou territoire soumis à des sanctions globales et ne pas figurer sur une liste de personnes sanctionnées.

Article 8. Intégrations tierces

8.1. Selon son Plan, l'Utilisateur peut connecter la Plateforme à des services tiers, par exemple des outils de stockage, de gestion de contenus ou des plateformes publicitaires. Les intégrations disponibles par Plan sont décrites sur la page Tarifs.

8.2. L'Utilisateur autorise chaque connexion et peut la révoquer à tout moment. L'utilisation d'un service tiers reste soumise aux conditions de ce service. Masstock n'est pas responsable des interruptions, des évolutions ou du traitement des données par ces services.

Article 9. Sécurité

9.1. L'Utilisateur signale sans délai à contact@masstock.fr tout accès non autorisé à son compte ou toute faille de sécurité dont il aurait connaissance.

9.2. Masstock met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, décrites dans la politique de confidentialité. Masstock n'est pas responsable d'un accès non autorisé résultant d'un défaut de protection de ses identifiants par l'Utilisateur.

Article 10. Disponibilité et évolution du service

10.1. Les engagements de disponibilité et de maintenance figurent à l'article 13 des CGV.

10.2. Masstock fait évoluer la Plateforme et ses Automatisations pour en améliorer la qualité. Le retrait d'une Automatisation utilisée par le Client fait l'objet du préavis prévu à l'article 5.3 des CGV.

Article 11. Suspension et fin de l'accès

11.1. En cas de manquement aux CGU, Masstock peut retirer un contenu, suspendre temporairement l'accès ou mettre fin au compte concerné.

11.2. Pour un premier manquement mineur, Masstock informe l'Utilisateur et lui laisse la possibilité d'y remédier. Un manquement grave ou répété, notamment aux articles 7.2 à 7.4, peut entraîner une suspension ou une fermeture immédiate, sans préavis.

11.3. Les Crédits consommés par des lancements contraires aux CGU ne sont pas recrédités. Les conséquences sur l'abonnement du Client sont régies par l'article 8 des CGV.

Article 12. Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de la Plateforme sont décrites dans la politique de confidentialité.

Article 13. Modification des CGU

13.1. Masstock peut modifier les CGU. Toute modification importante est notifiée par courriel et dans la Plateforme au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

13.2. L'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. Le Client qui les refuse peut résilier son abonnement dans les conditions de l'article 19.2 des CGV.

Article 14. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Les litiges sont réglés selon les modalités de l'article 21 des CGV.